Article 1 – Origine de l’Association
Fondée le 11 octobre 1919 sous le nom de Cercle Orphéonique de Chambéry (chorale d’hommes), résultat de la fusion de deux sociétés : l’Orphéon et le Cercle Choral.
Transformée en chorale mixte le 5 décembre 1935 (Cercle Orphéonique mixte de Chambéry), dénomination modifiée en octobre 1959 sous le nom de Cercle Philharmonique de Chambéry (chorale mixte), association déclarée.
Article 2 – Objet de l’Association
Le Cercle Philharmonique a pour but, dans une optique d’éducation populaire :
- de cultiver le chant choral
- de donner des concerts publics ou privés ou d’y participer
- d’organiser pour le plus grand nombre des déplacements collectifs et culturels intéressant notamment le chant et l’art lyrique.
Article 3.1 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à la Cité des Arts à Chambéry (Savoie).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3.2 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 – Composition de l’Association
L’Association se compose de trois catégories de membres :
- membres actifs
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur
Article 5 – Membres actifs
Pour faire partie des membres actifs, il faut être agréé par le Bureau.
L’Association s’engage à respecter et faire respecter les droits et libertés mentionnés dans le contrat d’engagement républicain.
- Sont membres actifs les personnes de plus de 16 ans, à jour de leur cotisation annuelle et participant régulièrement aux activités de l’Association.
Article 6 – Les autres membres
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association, à jour de leur cotisation annuelle, fixée par le Conseil
d’Administration. - Peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre actif se perd par :
- la démission
- le décès
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour des raisons musicales ou un motif grave selon la procédure contradictoire décrite au RI
- le non-paiement de la cotisation dans le délai fixé par le Conseil d’Administration
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres actifs et membres bienfaiteurs
- les dons, legs, ou libéralités de toute nature de ses membres (actifs et bienfaiteurs) et de toute personne « extérieure », association et/ou entreprise (partenaires, sponsors, mécènes)
- les subventions de l’État, de la Région, de l’Europe, des départements, des communes ou autres
- les excédents éventuels des concerts, activités et autres manifestations.
Article 9.1 Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 7 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale ; la composition doit permettre l’accès égal des hommes et des femmes et des jeunes à ses instances dirigeantes.
Si lors de l'élection le nombre minimum de 7 membres n'est pas atteint, un 2ème tour est organisé immédiatement.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection, à la prochaine assemblée générale.
Les membres sont rééligibles dans la limite de trois mandats complets consécutifs.
Le Conseil est renouvelé tous les ans par tiers.
Le Conseil d’Administration choisit pour une durée d’un an, au scrutin secret, un bureau parmi ses membres actifs.
Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée qu’avec une voix consultative.
Article 9.2 – Bureau
Le bureau est composé de 4 à 7 membres :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
Le Conseil d’Administration peut désigner également un deuxième vice-président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié plus un des membres du conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du Conseil ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Il est tenu un procès-verbal de séance signé par le Président et un membre du Bureau et conservé en format électronique.
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit chaque année, sur convocation du Président quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Une feuille de présence est émargée et vérifiée.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée devra être composée du quart au moins de ses membres actifs.
En l’absence de quorum, le Président convoque une nouvelle assemblée générale dans le mois suivant.
Les membres bienfaiteurs et éventuels membres d’honneur peuvent être invités, mais sans pouvoir voter.
Le Président, assisté par les membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres actifs majeurs présents et représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Soit sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, ou en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.
Dans ce cadre, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé en assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire par les 2/3 au moins des membres actifs et à jour de leur cotisation annuelle de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le patrimoine, s’il y a lieu, est affecté par l’Assemblée Générale extraordinaire à une ou plusieurs associations musicales après un vote à bulletin secret ayant requis la majorité absolu.
